Conditions générales d’utilisation du site Dramiqenova

Merci de consulter ces conditions qui définissent les règles d’utilisation du site. En naviguant ou utilisant nos services, vous reconnaissez en accepter les termes ci-dessous, dans le respect de la réglementation française.

Dernière modification le 25 décembre 2025

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation du site.

Définitions

Voici les principales notions utilisées dans ces conditions pour plus de clarté :

• « Site » : désigne le site dramiqenova.sbs et l’ensemble de ses contenus.
• « Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant le site pour consulter les contenus proposés.
• « Service » : contenus informatifs accessibles sans engagement contractuel ni facturation.
• « Informations personnelles » : données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.

Utilisation du service

Le contenu est destiné à l’information générale et ne constitue ni une offre ni un conseil individualisé.

Eligibilité

L’utilisation du site est ouverte à toute personne majeure résidant en France ou dans l’Union européenne.

L’accès n’est pas réservé aux professionnels, chacun peut consulter librement.

Engagements de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à un usage responsable et respectueux des contenus comme des autres internautes.

• Respecter la législation applicable lors de l’utilisation du site.
• Fournir des informations véridiques lors de l’utilisation du formulaire de contact.
• Ne pas porter atteinte aux droits des tiers ni à la sécurité des données.
• Signaler tout contenu illicite via nos contacts dédiés.

Utilisations interdites

Ne faites pas un usage contraire à la loi ou l’éthique.

• Utiliser le site à des fins de prospection commerciale non autorisée.
• Diffuser du contenu trompeur, diffamatoire ou illicite.
• Porter atteinte à la sécurité informatique ou tenter d’accéder aux systèmes sans autorisation.
• Copier, reproduire ou utiliser les contenus sans autorisation préalable.
• Collecter ou utiliser des données personnelles à des fins autres que celles prévues.

Propriété intellectuelle du site

L’ensemble des contenus publiés sur le site (textes, images, logos) relève du droit d’auteur et ne peut être reproduit sans notre accord écrit.

Contributions des utilisateurs

Toute suggestion ou message transmis via le site peut être repris à titre informatif, sauf mention contraire de votre part.

Respect de la vie privée

Vos informations sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible en pied de page. Consulter politique

Avertissement et exclusion de responsabilité

Le contenu du site n’est pas un conseil financier individualisé et ne peut se substituer à un accompagnement professionnel selon votre situation.

Limitation de responsabilité du site

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation des informations du site.

Indemnisation

En cas de non-respect de ces conditions, l’utilisateur doit garantir le site contre toute réclamation de tiers.

Règlement des litiges et médiation

En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Loi applicable en France

Ces conditions sont régies par la législation en vigueur dans le pays.

Résiliation

Nous pouvons suspendre l'accès au site en cas de non-respect des règles établies.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Consultez-les régulièrement.

Divisibilité

Si une disposition est jugée inapplicable, le reste demeure effectif entre les parties.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre vous et le site pour l’utilisation proposée.

Contactez-nous pour toute question

Pour toute demande concernant les présentes conditions d’utilisation, contactez-nous via les moyens proposés ci-dessous.